Conditions Générales de VenteArticle 1 : Champ d'application
A) Application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par STICK AND CO, auprès d'acheteurs, professionnels ou non, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site "www.stickandco.fr". Ces conditions s'appliquent pour toutes les ventes effectuées par STICK AND CO, que ce soit par le biais d'une commande sur le site ou par tout autre moyen (fax, courrier électronique, courrier papier, téléphone...). Ce sont les seules applicables entre STICK AND CO et ses clients. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
B) Modifications des Conditions Générales de Vente Ces Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées que par STICK AND CO. Toutes remarques contraires émises par les clients lors de la commande sont nulles et non avenues. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables à tout client, ce dès leur mise en ligne, et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
C) Territoires concernés Notre offre est valable en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg ainsi que dans les Départements d'Outre-Mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Notre zone de livraision se limite aux mêmes pays et départements.
D) Personnes concernées Notre offre s'adresse à toute personne majeure, juridiquement capable, disposant d'un compte bancaire et/ou d'une carte bancaire de paiement. Si une personne mineure passe commande sur notre site, nous supposons qu'elle bénéficie d'un accord de son représentant légal.
Article 2 : La société
La société STICK AND CO est une entreprise individuelle située : Références administratives N° SIRET : 513 891 473 00011
Article 3 : Les produits et leur disponibilité
STICK AND CO vend des articles vous permettant de personnaliser la décoration de votre intérieur.
A) Les stickers Les stickers proposés par STICK AND CO sont des formes découpées dans du vinyle de couleur. Ce vinyle a une face autocollante qui vous permettra de le poser là où vous le souhaitez. Les stickers sont fabriqués sur mesure en fonction de l'image, de l'orientation, de la taille, de la couleur et de la matière que vous aurez choisi.
B) Les accessoires
STICK AND CO vous propose également toute une série d'accessoires pour accompagner vos stickers :
C) La disponibilité
Les offres d'articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles : stock de matière première pour les stickers et stock de produits pour les accessoires.
Article 4 : La commande et la conclusion du contrat
A) Les différents moyens de passer commande par le biais du site www.stickandco.fr . Si vous décidez de passer commande autrement que par le site internet, merci de bien vouloir utiliser le bon de commande prévu à cet effet.
B) Les différents moyens de paiement
Commande par Internet : carte bancaire ou virement Pour les virements, voici les coordonnées bancaires de la société :
C) La procédure de commande par Internet ETAPE A : Votre identification
Après avoir validé votre panier, il y a 2 possibilités:
ETAPE B : L'adresse d'expédition de votre colis
Vous avez la possibilité de faire expédier votre colis à une autre adresse. Si tel est le cas, et que votre colis est un cadeau, n'oubliez pas en étape E de nous préciser de ne pas mettre la facture dans le colis mais de vous l'expédier à l'adresse de facturation.
ETAPE C : La méthode d'expédition de votre colis
Pour vous expédier votre colis, nous passons obligatoirement par le service " Colissimo Expert avec suivi " de La Poste. Vous ne pouvez donc choisir que cette option.
ETAPE D : La méthode de paiement
Pour régler votre facture, vous disposez de 2 solutions : - soit par virement : si vous optez pour cette solution, nous vous recommandons d'effectuer votre virement immédiatement après avoir validé votre commande (Etape E). Ceci vous garantira un traitement rapide car nous vérifions le paiement avant toute mise en fabrication. - soit par Carte Bancaire : en choissisant cette solution, dès vérification et validation de votre paiement, votre commande est mise en fabrication.
ETAPE E : La vérification et la confirmation de votre commande
Cette page reprend l'ensemble des informations de votre commande. Il vous appartient de les vérifier et de valider votre commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Nous vous rappelons que sur cette page, vous avez la possibilité de nous laisser un message.
ETAPE F : L’accusé de réception de votre commande par nos services
D) Le suivi de la commande Si vous avez commandé par Internet :
Contact 1 Si vous avez commandé par un autre moyen ou après réception de l'e-mail automatique pour les commandes par Internet :
Contact 1 bis : Dès réception de votre confirmation de commande, celle-ci est vérifiée. Nous contrôlons alors également votre paiement. Puis nous vous contactons, par e-mail ou par téléphone, pour vous signaler qu'elle a bien été prise en compte et qu'elle fait l'objet d'une mise en production. Vous recevrez alors encore 2 e-mails :
Contact 2 :
Contact 3 : Nous vous informons que nous nous réservons la possibilité de ne pas honorer une commande pour des raisons qui nous sont propres. Si cela devait se produire, le client en serait informé au plus tôt et si son paiement a déjà été validé, STICK AND CO le rembourserai immédiatement. Par contre, nous ne saurions être tenus de verser une quelconque indemnité au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par STICK AND CO (Contact 1 bis) et après encaissement du montant total de la commande.
Article 5 : Les prix Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par STICK AND CO. Ces prix sont des tarifs TTC, en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
A ) Les modifications de prix Chaque article pourra faire l'objet d'une modification de prix à tout moment, mais si cette modification intervient entre votre passation de commande et sa réception par nos services, nous validerons bien entendu le prix correspondant au moment de votre commande.
B ) Les erreurs de prix
Malgré notre vigilance, il se peut que certains produits soient affichés sur le site avec des erreurs de prix. Si lors de la vérification de votre commande, le prix réel est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous rembourserons la somme trop perçue. Si par contre, le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, vous aurez le choix entre payer le supplément de prix ou annuler votre commande.
Article 5 bis : Les codes chèque boutique / bons d'achat
Les clients peuvent se voir attribuer un bon d'achat par STICK AND CO.
A) Un code unique
La société peut génerer un code spécifique à un client. Celui-ci ne sera valable qu'une seule fois et, en fonction de la décision de STICK AND CO, soumis ou non à un minimum d'achat, le plus souvent hors frais de livraison.
B) Un code général
Ce code peut être utilisé par chaque client, une seule fois par commande et pour une durée déterminée. Ces codes sont le plus souvent soumis à un minimum d'achat. Si ce minimum n'était pas respecté, STICK AND CO peut refuser de traiter la commande en question et rembourserai les versements déjà effectués.
C) Les codes généraux en cours de validité
PceFSVhs : Ce code permet d'obtenir une réduction de 5 €, pour toute commande passée sur le site jusqu'au 28 février 2010, pour un montant minimum de 30 €, hors frais d'expédition. Ce code a été activé le 04 décembre 2009 et est valable jusqu'au 28 février 2010.
jmFC3vSJ : Ce code permet d'obtenir une réduction de 25%, pour toute commande passée sur le site du 11 juin 2010 au 13 juin 2010 inclus.
Article 6 : Les conditions de paiement
Le montant total de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Rappel des moyens de paiement : Commande par Internet : carte bancaire ou virement STICK AND CO n'est pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si ceux-ci n'ont pas été payé en totalité dans les conditions prévues. Les paiements par Carte Bancaire sont débités à la confirmation de la commande par STICK AND CO (contact 1 bis). En aucun cas, une commande ne peut être soumise à un quelconque escompte de règlement pour paiement anticipé. Les paiements effectués ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par STICK AND CO. STICK AND CO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison de la commande concernée.
Article 7 : La livraison
A) L'emballage Tous nos envois se font en tube carré cartonné. De plus, nous les garnissons à l'intérieur de papier bulle, évitant ainsi que les accessoires abîment votre ou vos stickers.
B) Le service de livraison
Pour vous livrer votre colis, nous utilisons le service " Colissimo Expert avec suivi " de La Poste. Votre colis vous est ainsi remis contre signature.
C) Les frais de livraison
1) Montant minimum de commande Pour pouvoir passer commande sur le site, vous devez acheter un minimum de 12 € de produits. 2) Les coûts en fonction de la destination En France métropolitaine (Corse comprise) : 6 € TTC Nous attirons votre attention sur le fait que votre commande peut être soumise à des droits de douanes, des droits d'importation, des taxes locales ou autres taxes en vigueur en fonction du lieu de livraison. En aucun cas, nous ne pouvons vous donner ces renseignements. Nous vous conseillons de vérifier ces coûts qui sont bien entendus à votre charge. 3) L'application de la méthode "Franco de port" Au-delà d'un montant de 70 € de produits, les frais de port vous sont offerts. Mais ceci n'est valable qu'en France métropolitaine, Corse comprise. Cela correspond donc à une économie pour vous de 6 €.
D) La notice d'utilisation
Chaque commande sera accompagnée d'une notice d'utilisation vous indiquant la marche à suivre pour la pose de vos stickers. Cette notice n'est donnée qu'à titre d'information et STICK AND CO ne peut être tenue pour responsable en cas de problème lors de la pose.
E) Conseil de stockage
Nous vous conseillons de coller votre sticker dès réception de votre colis. Si tel ne peut être le cas, STICK AND CO vous conseille de stocker vos stickers à plat , dans un endroit propre et sec.
Article 8 : Le délai de livraison et le droit de rétractation
A) Le délai de livraison Tous nos stickers sont fabriqués à la demande. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif, la livraison restant l'affaire de La Poste. STICK AND CO s'engage néanmoins à vous livrer dans un délai maximum de 4 semaines. Si tel ne devait pas être le cas, à l'exclusion d'une cause de force majeure, vous pourriez demander l'annulation de votre commande et STICK AND CO vous rembourserai les sommes perçues en totalité. Aucun dépassement des délais de livraison ne donnera droit à des dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la commande par STICK AND CO au transporteur.
B) Le droit de rétractation
Nous vous rappelons que nos produits sont fabriqués sur mesure en fonction de l'image, de son orientation, de sa taille, de sa couleur et de la matière que vous aurez choisi. Ce sont donc des produits personnalisés. Ainsi, selon l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation concernant votre commande.
Article 9 : Le transfert de propriété et le transfert des risques
STICK AND CO reste propriétaire de tous articles commandés jusqu'à ce que ceux-ci aient été payés en intégralité, sous réserve que le client se soit acquitté de toutes ses obligations envers la société.
Article 10 : La garantie satisfaction
Dès réception de votre colis, merci de le vérifier et de nous signaler rapidement tout problème pouvant s'y référer. Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception du colis (jour de réception = jour 1) pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs nécessaires. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respectés ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. Dans le cas où le produit livré présenterait un vice caché, vous pouvez en demander le remboursement. Celui-ci vous parviendra après constatation par STICK AND CO du vice caché en question. Ainsi, vous devrez nous renvoyer le produit dans son emballage d'origine avec les accessoires et la notice d'utilisation. Les frais de retour peuvent vous être remboursés sur simple demande. Nous attirons votre attention sur le fait que la couleur choisie peut être différente de celle vue à partir de votre écran. STICK AND CO met tout en œuvre pour que cette différence soit la plus minime possible, mais ne peut vous garantir une similitude parfaite et ne peut être tenue pour responsable d'un mauvais choix de couleur de votre part. Néanmoins, STICK AND CO pourra procéder à un remboursement de commande si le motif de la demande, autre que le vice caché, lui paraît raisonnable et légitime. Cette décision reste celle de la société et, en aucun cas, ne nécessitera une justification.
Article 11 : Le paiement sécurisé
Pour les règlements par Carte Bancaire, nous avons mis en place une solution sécurisée garantie par la banque CIAL, il s'agit de CM-CIC p@iement.
Article 12 : La limitation de responsabilité
A) Concernant les fichiers fournis par les clients STICK AND CO peut fabriquer votre propre sticker à partir d'une image ou d'une photo que vous nous fournirez. En aucun cas, STICK AND CO n'est tenue de vérifier les droits d'auteur des images en question. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.
B) Concernant l'utilisation des stickers
Tout d'abord, merci de prendre note que l'application de nos stickers, ainsi que leur retrait sont bien entendu de votre responsabilité. Si vous décidez d'enlever un sticker, nous vous avertissons que certaines surfaces, comme le papier peint par exemple, peuvent éventuellement être abîmées. Si cela devait se produire, STICK AND CO ne peut en être tenue pour responsable. Pour la pose de votre sticker, veuillez vous référer à la notice fournie dans votre colis. Nous vous rappelons que les stickers doivent être collés sur une surface propre et lisse.
Article 13 : La protection de la marque La marque " STICK AND CO " est une marque protégée par sa propriétaire par un dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce dépôt, daté du 22 juin 2009, porte le numéro 09/3658989 et à fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n°09/31 Vol. I du 31 juillet 2009.
Article 14 : La protection de vos données à la CNIL Le traitement de votre commande nécessite un certain nombre d'information vous concernant. STICK AND CO s'engage à n'utiliser ces données que dans le cadre d'une relation client / fournisseur normale. A tout moment, vous pouvez avoir accès à ces informations, les rectifier ou demander leur suppression. La gestion de notre fichier client à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 31 juillet 2009 sous le numéro 1378785. STICK AND CO s'engage également à ne pas diffuser à de tierces personnes ou sociétés les éléments permettant votre identification dans le but de propositions commerciales. Par contre, vous êtes susceptibles de recevoir de notre part des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, n'oubliez pas de cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de création de compte client.
Article 15 : Le règlement des litiges et loi applicable
Nos Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient survenir entre STICK AND CO et ses clients relèveront des tribunaux français. |
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